La société GRUPO FORMA 5 S.L.U., responsable du site web, ci-après dénommée la RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs ce document, par lequel elle remplit les obligations imposées par la Loi nº 34 du 11 juillet 2002, relative aux Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), J.O. Nº 166, et informe également tous les utilisateurs du site web au sujet des conditions d’utilisation.
Toute personne accédant à ce site web assume la condition d’utilisateur, s’engageant ainsi à observer et respecter rigoureusement les dispositions ici détaillées, ainsi que toute autre disposition légale applicable.
La société GRUPO FORMA 5 S.L.U. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant s’afficher sur le site web, sans préavis nécessaire ou information des utilisateurs de ces obligations, étant entendu comme suffisant la publication sur le site web de la société GRUPO FORMA 5 S.L.U.
Données d’identification
Noms de domaines: www.forma5.com: www.forma5.es
Nom commercial : GRUPO FORMA 5 S.L.U.
Dénomination sociale : GRUPO FORMA 5 S.L.U.
NIF : B91252593
Siège social : CALLE ACUEDUCTO 12-14 – POLÍGONO INDUSTRIAL CARRETERA DE LA ISLA ,
41703 DOS HERMANAS – SÉVILLE Téléphone : 954931980
E-mail : rgpd@forma5.es
Immatriculée au Registre (Commerce / Public) : REGISTRE DU COMMERCE DE SÉVILLE, LIVRE DES SOCIÉTÉS, TOME 3616, LIVRE 0, FEUILLE 98, SECTION 8, PAGE SE 51166
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le site web, y compris, à titre indicatif mais non limitatif, sa programmation, son édition, sa compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les créations, logotypes, textes et/ou graphiques, sont la propriété de la RESPONSABLE ou, le cas échéant, elle dispose d’une licence ou une autorisation expresse de leurs titulaires. Tous les contenus du site web sont dûment protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’inscrits aux registres publics respectifs.
Indépendamment de la finalité qui leur est réservée, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation et la commercialisation requièrent, dans tous les cas, l’autorisation écrite préalable de la RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée sera considérée comme un manquement grave aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle du titulaire.
Les créations, logotypes, textes et/ou graphiques étrangers à la RESPONSABLE et pouvant s’afficher sur le site web sont la propriété de leurs titulaires respectifs, ceux-ci étant eux-mêmes responsables de toute éventuelle controverse pouvant en émaner. La RESPONSABLE autorise expressément des tiers à rediriger directement vers les contenus concrets du site web et, en tout cas, à rediriger vers le site web principal de www.forma5.com / www.forma5.es
La RESPONSABLE reconnaît à leurs titulaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle respectifs, leur seule mention ou affichage sur le site web n’impliquant aucun droit ou responsabilité sur les mêmes, pas plus que le soutien, le parrainage ou la recommandation de sa part.
Pour émettre tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que quelconque des contenus du site web, merci d’adresser un courrier électronique à rgpd@forma5.com.
Exemption de responsabilités
La RESPONSABLE est exemptée de tout type de responsabilité dérivée de l’information publique affichée sur son site, toutefois que cette information ait été manipulée ou introduite par un tiers étranger.
Utilisation de cookies
Este sitio web de puede utilizar cookies técnicas (pequeños archivos de información que el servidor envía al ordenador de quien accede a la página) para llevar a cabo determinadas funciones que son consideradas imCe site web peut utiliser des cookies techniques (petits fichiers d’informations transmis par le serveur à l’ordinateur à partir duquel on accède à la page) afin de réaliser certaines fonctions considérées comme indispensables au correct fonctionnement et à la visualisation du site. Les cookies utilisées sont, dans tous les cas, à caractère temporaire et disparaissent au terme de la session de l’utilisateur. En aucun cas ces cookies ne fourniront des données à caractère personnel et ne seront pas utilisés pour leur collecte.
En utilisant des cookies, il est également possible que le serveur abritant le site web reconnaisse le navigateur utilisé par l’utilisateur afin de faciliter la navigation, autorisant, par exemple, l’accès aux utilisateurs préalablement enregistrés dans les domaines, services, promotions ou concours réservés exclusivement, sans avoir à s’identifier à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesure l’audience, les paramètres de trafic, contrôler le progrès et le nombre d’entrées, etc., les cookies n’étant dans ce cas pas nécessaires d’un point de vue technique mais avantageux pour l’utilisateur. Ce site web n’installera pas de cookies sans avoir préalablement obtenu le consentement de l’utilisateur.
L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d’être alerté de la réception de cookies et empêcher leur installation sur son ordinateur. Merci de consulter les instructions de votre navigateur pour plus de détails.
Politique de liens
Il est possible que vous soyez redirigé, à partir du site web, vers des contenus d’autres sites web. Étant donné que la RESPONSABLE ne peut toujours contrôler les contenus des sites web de tiers, elle n’assume aucune responsabilité quant à ces contenus. En tout cas, tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public sera immédiatement éliminé, ainsi que le lien vers ce site web et les autorités compétentes en seront informées.
La RESPONSABLE n’assume aucune responsabilité quant aux informations et aux contenus stockés, à titre indicatif mais sans s’y limiter, sur des forums, des chats, des générateurs de blogs, des commentaires, des réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page web de la RESPONSABLE. Toutefois, en vertu des dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, ils sont mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de l’ordre, en collaborant activement à leur retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus pouvant porter atteinte ou enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Dans l’éventualité où l’utilisateur considère que le site affiche un quelconque contenu susceptible d’être classé comme tel, il est prié d’en informer immédiatement l’administrateur du site web.
Ce site web a été vérifié et son fonctionnement testé. En principe, nous pouvons garantir qu’il fonctionne correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, la RESPONSABLE n’écarte pas la possibilité d’erreurs de programmation ou que se produisent des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires empêchant d’accéder à la page web.
Adresses IP
Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsque celui-ci se connecte à internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir des statistiques permettant de connaître le nombre d’impression de pages, le nombre de visites réalisées sur les serveurs web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.
Loi applicable et juridiction
Pour résoudre tout différend ou question en rapport avec ce site web ou les activités exercées, la législation espagnole s’appliquera, à laquelle se soumettent expressément les parties, les Cours et Tribunaux les plus proches de la commune de DOS HERMANAS étant compétents pour statuer sur tout conflit dérivé ou lié à son utilisation.